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règlements municipal pour les logements

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reine
modèrateur



Age : 42
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MessageSujet: règlements municipal pour les logements   Mar 10 Juin - 23:51



Amqui figure sur la liste des 11 villes québécoises retenues par le Regroupement des Comités logements et Associations des locataires du Québec (RCLALQ) afin de travailler sur une politique municipale spécifique aux logements. Un tel code a également été envisagé à l'échelle provinciale.

Ce code municipal du logement pourrait permettre de délivrer un avis d'infraction aux propriétaires négligents. «Le projet, soutenu par le RCLALQ, vise à mettre sur pied une législation qui protégerait les locataires en ce qui concerne l'insalubrité et la sécurité des immeubles à logements», explique le responsable du dossier du code provincial du logement, Robert Trudel.

Actuellement, le temps d'attente avant le traitement d'une plainte à la Régie du logement du Québec est de 18 mois. L'adoption d'un code municipal d'habitation par la ville d'Amqui servirait à réduire le temps d'attente avant que la plainte d'un locataire soit évaluée. «S'il n'y a pas de réglementation municipale, il n'y a pas de protection du locataire», soutient M. Trudel. Celui-ci espère que l'adoption de codes municipaux ouvrira la voie à un code provincial.

Discussions avec la ministre

Pour le moment, les différents groupes sociaux matapédiens qui planchent sur le projet, de même que la RCLALQ sont en discussions avec les autorités municipales et la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau. Le maire d'Amqui, Gaëtan Ruest, prône un travail de concert avec les groupes sociaux. «Les outils qui peuvent améliorer la vie des citoyens doivent êtres considérés. Nous voulons une bonne qualité de vie pour tout le monde», lance M. Ruest.

Selon Robert Trudel, le dossier progresse même si aucune date de mise en vigueur n'a été avancée. «On aimerait que ce projet voie le jour en 2009», mentionne la responsable de la défense collective des droits chez A.L.E.S.E, Nora Ouellet.


je ne sais pas comment c'est chez-vous, mais ici ça ferait vraiment du
bien pour les locataires d'avoir de tels règlements

je vous jure que les proprio. sont parfois

et je ne vous parle pas de la régie du logement
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luc
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Inscrit le : 03 Aoû 2007
Messages : 8771
Localisation : Dans les hautes plaines

MessageSujet: Re: règlements municipal pour les logements   Mer 11 Juin - 7:22

Je te rassure Reine les abus sont pas que chez toi, des logements pourries a 500 euro avec comme etendage les fils electriques , cela existe dans la plus belle ville du monde , Paris! silent
Certains proprio exagerent et n'hesitent pas a mettre la vie d'autrui en danger!
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Amitiés Luc





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coeurvert
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MessageSujet: Re: règlements municipal pour les logements   Mer 11 Juin - 14:01

tout a fait c' est devenu malheureusement monnaie courante scratch

merci reine Wink


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amitiè coeurvert

il n' y a que la dètente qui ne soit pas taxèe alors profitons-en !!

QUI C'EST LES PLUS FORTS EVIDEMMENT C'EST LES VERTS BONNE JOURNEE A TOUS
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reine
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Messages : 1160
Localisation : Baie-Comeau (Québec)

MessageSujet: Re: règlements municipal pour les logements   Mer 11 Juin - 23:50

j'espère que ces nouveaux règlements vont donner quelque chose

et qu'ils vont les implanter à la grandeur du québec.
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coeurvert
admin-fondateur



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Inscrit le : 02 Aoû 2007
Messages : 16210
Localisation : saint-ètienne \

MessageSujet: Re: règlements municipal pour les logements   Jeu 12 Juin - 13:54

ce ne serait que logique non scratch


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amitiè coeurvert

il n' y a que la dètente qui ne soit pas taxèe alors profitons-en !!

QUI C'EST LES PLUS FORTS EVIDEMMENT C'EST LES VERTS BONNE JOURNEE A TOUS
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règlements municipal pour les logements

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