Droit des animaux

voilà je me doute que comme moi vous ètes contre la maltraitance animal Shocked

je voudrais donc mettre a votre connaissance les droits des animaux Wink

Législation / Maltraitance

Droit des animaux

Article 1 : Tous les animaux naissent égaux devant la vie et ont les mêmes droits à l’existence.

Article 2 : Tout animal a droit au respect. L’homme, en tant qu’espèce animale, ne peut exterminer les autres animaux ou les exploiter en violant ce droit ; il a le devoir de mettre ses connaissances au service des animaux. Tout animal a droit à l’attention, aux soins et à la protection de l’homme.

Article 3 : Nul animal ne sera soumis ni à des mauvais traitements ni à des actes cruels. Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.

Article 4 : Tout animal appartenant à une espèce sauvage a le droit de vivre libre dans son propre environnement naturel, terrestre, aérien ou aquatique et a le droit de se reproduire. Toute privation de liberté, même si elle a des fins éducatives, est contraire à ce droit.

Article 5 : Tout animal appartenant à une espèce vivant traditionnellement dans l’environnement de l’homme a le droit de vivre et de croître au rythme et dans les conditions de vie et de liberté qui sont propres à son espèce. Toute modification de ce rythme ou de ces conditions qui serait imposée par l’homme à des fins mercantiles est contraire à ce droit.

Article 6 : Tout animal que l’homme a choisi pour compagnon a droit à une durée de vie conforme à sa longévité naturelle. L’abandon d’un animal est un acte cruel et dégradant.

Article 7 : Tout animal ouvrier a droit à une limitation raisonnable de la durée et de l’intensité du travail, à une alimentation réparatrice et au repos.

Article 8 : L’expérimentation animale impliquant une souffrance physique ou psychologique est incompatible avec les droits de l’animal, qu’il s’agisse d’une expérimentation médicale, scientifique, commerciale ou de toute autre forme d’expérimentation. Les techniques de remplacement doivent être utilisées et développées.

Article 9 : Quand l’animal est élevé pour l’alimentation, il doit être nourri, logé, transporté et mis à mort sans qu’il en résulte pour lui ni anxiété ni douleur.

Article 10 : Nul animal ne doit être exploité pour le divertissement de l’homme. Les exhibitions d’animaux et les spectacles utilisant les animaux sont incompatibles avec la dignité de l’animal.

Article 11 : Tout acte impliquant la mise à mort d’un animal sans nécessité est un biocide, i.e. un crime contre la vie.

Article 12 : Tout acte impliquant la mise à mort d’un grand nombre d’animaux sauvages est un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’espèce. La pollution et la destruction de l’environnement naturel conduisent au génocide.

Enquêtes pour maltraitance

Des personnes de plus en plus nombreuses demandent l'intervention de la S.D.A. lorsqu 'elles ont connaissance d'un cas de maltraitance d'animal dans leur voisinage.
Il paraît donc opportun de rappeler certaines précisions:

Toute demande d'intervention doit être effectuée exclusivement par courrier adressé impersonnellement à
SDA BP 42727 21027 DIJON CEDEX.

Téléphoner au refuge ne sert à rien. Les appels téléphoniques et les lettres anonymes ne sont pas pris en compte.

La lettre doit décrire le cas avec le maximum de détails possible et comporter le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de son auteur.
L'identité de la personne ayant dénoncé les mauvais traitements ne sera jamais révélée à qui que ce soit par la S.D.A., mais elle est indispensable pour qu'on puisse procéder à l'ouverture d'un dossier, d'une part, et il faut, d'autre part, que le responsable des enquêtes puisse prendre contact s'il a besoin de renseignements supplémentaires.

Les enquêtes sont effectuées par deux administrateurs de la S.D.A., spécialisés dans cette tâche.
Ces personnes, bénévoles, ont à leur charge les frais qu'elles engagent pour accomplir leur mission (déplacement, correspondance, téléphone, etc...) notre S.P.A. n'ayant pas les moyens de les leur rembourser.

Elles agissent, en cas de besoin, en coopération avec la gendarmerie, la police , la direction des services vétérinaires. Les enquêteurs traitent systématiquement tous les cas portés à la connaissance de la S.D.A., dans les limites des possibilités légales. Le responsable est d'ailleurs juriste de formation. Mais il ne leur est pas possible, faute de temps, de « rendre compte » des résultats de leur action à celui qui a dénoncé les mauvais traitements.

Il faut savoir aussi que les démarches sont longues et délicates et que la marge de manoeuvre légale est fort étroite. Aussi, afin de faciliter les négociations que l'enquêteur devra entamer afin d'obtenir une amélioration du sort de l'animal, il est conseillé de ne pas intervenir soi-même avant d'écrire à la S.D.A., et surtout pas en proférant des menaces ou en se querellant avec le maître de l'animal maltraité.

Contrairement à une idée fausse mais largement répandue, le fait d'exercer des responsabilités dans une association de protection animale ne confère aucun droit.
Notre S.P.A. (comme les autres) n'a pas plus de pouvoir qu'un simple particulier.

Pour exemples: elle ne peut pas « retirer » un animal maltraité ; elle ne peut pas non plus pénétrer dans une propriété privée pour constater une maltraitance sans l'autorisation du propriétaire.
En revanche, elle dispose des connaissances juridiques nécessaires pour savoir comment il faut agir dans tel ou tel cas ; elle porte plainte lorsque c'est possible ; elle peut aussi se porter partie civile pour appuyer un particulier ayant lui-même porté plainte.
Enfin, elle peut intenter un procès aux auteurs de mauvais traitements envers les animaux.

Une avocate dijonnaise représente -avec beaucoup d'efficacité- l'association en justice, sans jamais présenter sa note d'honoraires.

Il arrive malheureusement que certaines personnes peu scrupuleuses signalent une maltraitance d'animal inexistante dans le but d'ennuyer leurs voisins avec lesquels ils entretiennent de mauvaises relations, ou parce que la présence de l'animal les dérange dans leur confort personnel (le chien aboie, le chat se promène dans leur jardin ...).

Dans ces cas-là, nous demandons le remboursement des frais engagés par notre enquêteur à celui qui a obtenu par un mensonge l'intervention de l'association.

Enfin, la S.D.A. rappelle qu'elle n'est pas une administration, bien qu'elle effectue une mission de service public, mais une association loi de 1901, autonome, privée et bénévole. Aussi serait-il bienvenu que les personnes qui demandent son intervention, si elles ne sont pas adhérentes, songent à faire un petit don en faveur des animaux du refuge, si elles en ont les moyens financiers.

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amitiè coeurvert

il n' y a que la dètente qui ne soit pas taxèe alors profitons-en !!

QUI C'EST LES PLUS FORTS EVIDEMMENT C'EST LES VERTS BONNE JOURNEE A TOUS

c'est honteux de s'en prendre a des animaux sans defence, les vrai animaux ce sont ces barbares.

tout ca bien sur pour faire avancer la science....

alors avons nous le choix?
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Amitiés Luc

certe mais il n' y a pas que la maltraitance pour la recherche Rolling Eyes

je dirais mème que c' est une infime partie scratch

combien de particulier maltraite leur animaux chez eux ou les abandonne Shocked

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amitiè coeurvert

il n' y a que la dètente qui ne soit pas taxèe alors profitons-en !!

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c'est honteux de s'en prendre à des animaux ... de les battres pour 3 fois rien...sans parlé des trafics...comme ses animaux qui viennent des pays de l'est ...l'ivoire ...la chasse aux requins qu'on relache avec les ailerons en moins...etc...comme dit luc c'est qui les BETES dans l'histoire... scratch

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je penses que nous savons tous qui de l' homme ou de l' animal est le plus humain parfois Shocked

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amitiè coeurvert

il n' y a que la dètente qui ne soit pas taxèe alors profitons-en !!

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Ce qui m'exaspère s'est de voir que des gens abadonne leur animal sur le bord d'une route, ils ont aucun coeur.
Posséder un animal s'est pas un jouet, il faut savoir se qu'on veut sinon on en posséde pas scratch

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Amitiés

le pire sont ceux qui les laisse attachè au milieu d' un bois et là le chien ou le chat a très peu de chance de s' en sortir Twisted Evil

et meurt de faim ou de froid Shocked

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amitiè coeurvert

il n' y a que la dètente qui ne soit pas taxèe alors profitons-en !!

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Heureusement qu'il existe des gens au grand coeur capables de recueillir tous ces animaux abandonnés dont vous parlez. Cela me glace le sang rien que de penser que que des animaux puissent être maltraités. Dans quel but ???
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dans le mème but que certains attaquent les personnes agèes ou violent les enfants c' est a dire faire du mal aux plus faibles Shocked

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amitiè coeurvert

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Ca me révulse !!!!!
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moi ca ne m'etonne pas, quand on voit ce qu'on subit des humains pendant la guerre, un animal tu penses....
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Amitiés Luc

moi si un jour je vois quelqu'un maltraité son animal je lui met la spa au fesse et je lui met ma main sur la figure comme on dit quand on aimes pas les animaux et bien on en prend point et basta!c'est degueulasse . par exemple une personne qui tabasse son chien j'aimerait que se chien se defende et lui saute dessus sa serait bien fait .

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moi je dit que celui qui n'aime pas les animeaux n'aime pas les hommes!!!
pour moi un animal fait parti de la famille!!!!!

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pourquoi tant de haine geek

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amitiè coeurvert

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